CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art 1 : Réservation

Elle doit se faire par téléphone, par mail ou au secrétariat et ne devient effective qu’une fois la fiche d’inscription dûment complétée par les parents ou le tuteur légal s’il s’agit d’un mineur, ou par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure.

Art 2 : Responsabilité de la structure

Les stagiaires seront pris en charge par le pôle Nautique de Gruissan Méditerranée (PNGM), et donc sous la responsabilité de ses éducateurs, 10 minutes avant le début de leur cours d’enseignement. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs 10 minutes après la fin de la prestation concernée.
La responsabilité civile de PNGM concernant ses stagiaires, cesse en dehors de ces heures, dans les délais décrits ci-dessus. Les parents devront, avant de laisser leur enfant au PNGM, s’assurer que la prestation prévue a bien lieu.
Il est fortement déconseillé aux stagiaires de laisser des objets de valeurs dans les vestiaires (argent, montre, téléphone …). Le PNGM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet ou matériel privé dans ses locaux.

Art 3 : Engagement de la structure

Le matériel nécessaire (bateau, planches, ailes, …) sera fourni aux stagiaires seulement durant leurs heures de cours. Les combinaisons iso thermiques sont fournies gratuitement pendant les stages pour la pratique du catamaran, kitesurf, stand up paddle et planche à voile. Pour la location, les combinaisons sont à la location (cf grille de tarifs).
Nous vous conseillons le port de lunettes de soleil et casquette (avec attache), d’un lycra et de crème solaire surtout pendant les mois d’été. Mais aussi d’un shorty ou combinaison si les conditions météorologiques le demandent.

Art 4 : Engagement des stagiaires

En s’inscrivant au PNGM, les stagiaires mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique des activités.

Art 5 : Autorisation de prendre des photos / vidéos

Le personnel encadrant pourra être amené à prendre des photographies ou des vidéos de vous ou de vos enfants pendant les activités sportives ou la vie quotidienne.
Ces photographies et/ou vidéos pourront être utilisées sur tout support de communication, sans limite ni de temps ni de lieu, comme outil promotionnel de PNGM et notamment sur Internet, dans des magazines, sur des flyers et affiches publicitaires, etc.
Si vous ne souhaitez pas être pris en photographie ou que votre enfant soit pris en photographie ou en vidéo au cours du séjour, nous vous remercions de faire une lettre indiquant votre refus.

Art 6 : Dépôt de caution

En cas de non souscription à la Garantie Casse, toute location de matériel nautique est soumise au dépôt d’une caution de garantie.

• Planche à voile, stand up Paddle, bateau à pédales : 300 € TTC / embarcation 
• Catamaran, Kitesurf : 750€ TTC / embarcation
• Combinaison, harnais : 150€ TTC / unité, sauf si location de matériel nautique

Art 7 : Secours en location

Toute intervention sur l’eau justifiée par un dépassement notoire de la zone de navigation et/ou par une incapacité du client à rejoindre l’école de voile dans les délais prévus dans son contrat de location, est facturé forfaitairement 20 euros avec un supplément de 10 euros par séquence de 15 mn entamée.

Art 8 : Facturation dégât, casse ou perte de matériel

La caution déposée lors de l’inscription sera rendue lorsque le client restitue le matériel qui lui a été loué et prêté dans son état initial.
Tout dégât, casse ou perte de matériel loué ou prêté est facturé à la valeur de remplacement (à neuf), majorée de 10% (+ main d’œuvre). La caution sera rendue au client une fois acquittés des éventuels frais de réparation ou de remplacement du matériel détérioré ou perdu. En l’absence de règlement dans un délai maximum de 15 jours francs, la caution est restituée une fois déduits les frais de réparation et de remplacement.
L’heure de main d’œuvre pour réparation est facturée 35€ HT

Art 9 : Assurance

Toute personne inscrite au PNGM pourra souscrire une assurance, incluant notamment des garanties en Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Assistance et Recours, dont les modalités sont décrites dans les contrats mis à disposition par la structure.
Le PNGM peut mettre à disposition des stagiaires des formulaires permettant de souscrire diverses garanties d’assurance complémentaires.
Les stagiaires (ou leurs représentants légaux) peuvent refuser ces garanties d’assurance, s’ils estiment être suffisamment couverts par leur propre contrat.

Art 10 : Encadrement

L’encadrement des stages est assuré par des moniteurs qualifiés ou diplômés.

Art 11 : Annulation du fait du stagiaire

Toute annulation de votre part, moins de 4 semaines avant le début du stage, ne donnera droit à aucun remboursement. Les cours non effectués du fait du stagiaire ne seront ni remboursés ni remplacés sauf sur présentation d’un certificat médical.

Art 12 : Annulation pour raisons météorologiques

Si une séance est annulée par le PNGM pour mauvaises conditions météorologiques (manque de vague, de vent, mer trop forte, trop de vent …) empêchant la mise en place des cours, ceux-ci seront aménagés ou remplacés par un cours théorique ou des activités de substitution.
En cas d’annulation d’autres séances pour les mêmes raisons, le stagiaire ne pourra pas prétendre au remboursement des séances non effectuées.